La Belgique se dote d’une nouvelle taxe sur les plus-values, une mesure qui apparaît pour de nombreux investisseurs comme une rupture historique. Pendant des années, la Belgique faisait figure d’exception en Europe : les particuliers pouvaient réaliser des plus-values sur des actions et des ETF sans être soumis à une véritable taxe sur les gains en capital. Cette exception est désormais en train de disparaître progressivement.

Lors d’un entretien avec Tim Vanvaerenbergh, CEO de Shelter IM et animateur du podcast Achter het Kapitaal, l’avocat fiscaliste Mathieu Hendrickx a expliqué la réforme, ses conséquences pratiques ainsi que les pièges potentiels pour les investisseurs.

La Belgique perd un avantage fiscal

Selon Hendrickx, cette nouvelle taxe n’est pas le fruit du hasard. La Belgique s’inspire traditionnellement des autres pays européens lorsqu’elle introduit de nouvelles mesures fiscales. Lorsqu’un élément est taxé à l’étranger mais pas encore en Belgique, une tendance naturelle consiste souvent à combler cette différence.

Cela signifie, selon lui, la disparition de l’un des derniers avantages fiscaux de la Belgique. Notre pays était déjà considéré à l’international comme relativement lourdement taxé, mais il se distinguait depuis longtemps par l’absence quasi totale d’imposition des plus-values privées sur les investissements. « C’est un avantage important que nous abandonnons aujourd’hui », affirme Hendrickx.

Il estime par ailleurs que cette taxe sera bel et bien instaurée. Même si certains aspects techniques de la législation doivent encore être affinés, il juge peu probable que le projet soit abandonné. « Je partirais du principe que cette taxe verra le jour. »

Qui sera taxé ?

La nouvelle taxe vise principalement les investisseurs particuliers. Les personnes physiques seront concernées, de même que certaines ASBL et fondations. Les sociétés, en revanche, resteront en dehors du champ d’application.

Pour les entrepreneurs qui investissent via leur société de management, les changements seront donc relativement limités. En revanche, les investisseurs particuliers seront directement confrontés aux nouvelles règles.

Presque tout sera taxé

Le législateur a adopté une définition très large des actifs financiers. Selon Hendrickx, les investisseurs peuvent pratiquement considérer que tout produit d’investissement classique tombera sous le nouveau régime.

Actions, obligations, ETF, fonds, cryptoactifs, produits structurés, or et même les gains de change seront inclus dans le champ d’application. Seuls certains actifs, comme les œuvres d’art, les bijoux et l’argent physique, resteront pour l’instant exclus.

Même là, le législateur introduit des nuances étonnantes. Une chaîne en or est par exemple considérée comme un bijou et échappe donc à la taxe, alors que l’or d’investissement y sera soumis.

Le vrai changement : l’administration

Selon Hendrickx, de nombreux investisseurs sous-estiment surtout l’impact administratif de la réforme. Les Belges se sont habitués à un système où les banques gèrent automatiquement la plupart des obligations fiscales. Cela va fondamentalement changer.

Les investisseurs devront désormais conserver les prix d’achat historiques, documenter les transactions et assurer eux-mêmes le suivi fiscal de leur portefeuille. « En Belgique, nous ne suivons pas nos investissements. Cela devra désormais être fait », explique-t-il.

Il anticipe surtout des difficultés avec les courtiers étrangers et les plateformes de cryptomonnaies, où les données historiques risquent d’être perdues ou difficiles à retrouver. Il conseille donc dès maintenant aux investisseurs de tenir une administration détaillée de leurs opérations.

Opt-in ou opt-out ?

Un nouvel élément important réside dans le choix entre le système « opt-in » et « opt-out ». Cette décision devra être prise rapidement.

Avec l’opt-in, la banque retiendra automatiquement l’impôt lors de la réalisation d’une plus-value. Ce système offre une certaine simplicité, mais Hendrickx y voit un inconvénient majeur : « L’opt-in revient à accorder un prêt à l’État. »

Avec l’opt-out, la banque n’intervient pas et l’investisseur doit tout déclarer lui-même dans sa déclaration fiscale. Cela implique davantage d’administration, mais permet une gestion plus efficace des exonérations et des pertes déductibles.

Fait marquant : lorsque Tim Vanvaerenbergh lui demande quel choix il ferait personnellement, Hendrickx répond sans hésiter : « Opt-out. »

L’exonération de 10.000 €

La loi prévoit une exonération annuelle sur les premiers 10.000 € de plus-values réalisées par personne. Pour les couples mariés, ce montant pourra atteindre 20.000 €.

Mais selon Hendrickx, cette disposition entraînera elle aussi de nouveaux comportements. Certains investisseurs pourraient volontairement vendre puis racheter immédiatement certaines positions afin d’utiliser au mieux cette exonération.

Il considère ce type de réactions fiscales comme des « conséquences involontaires » typiques des législations fiscales complexes.

De nouveaux gagnants dans le paysage de l’investissement

La réforme pourrait également rendre certaines structures d’investissement plus attractives.

Les produits d’assurance branche 23 et certains fonds pourraient gagner en popularité, car les transactions à l’intérieur de ces structures resteraient administrativement plus simples. Dans certains produits d’assurance, un investisseur peut en effet changer de fonds sans devoir immédiatement payer de taxe sur les plus-values.

La gestion discrétionnaire de patrimoine devrait également évoluer. Les portefeuilles d’actions très actifs, impliquant de nombreuses transactions, nécessiteront désormais un suivi fiscal bien plus important.

Le taux de 10 % restera-t-il stable ?

L’une des plus grandes inquiétudes des investisseurs concerne évidemment la stabilité du taux actuel de 10 %.

Hendrickx rappelle que plusieurs taxes belges ont progressivement augmenté au fil des années, comme la taxe sur les opérations de bourse ou la taxe sur les comptes-titres. Beaucoup d’investisseurs ont donc le sentiment qu’il ne s’agit que d’un point de départ.

Il observe cependant également une évolution plus large au niveau européen. L’Europe prend de plus en plus conscience qu’elle doit devenir plus attractive pour le capital et les investissements. La fiscalité joue selon lui un rôle essentiel dans cette dynamique.

Bien plus qu’une simple nouvelle taxe

La nouvelle taxe sur les plus-values représente finalement bien davantage qu’une mesure fiscale supplémentaire. Elle marque la fin d’une époque où les investisseurs belges pouvaient investir relativement simplement sans devoir se soucier d’un suivi fiscal approfondi.

Ce qui change, ce n’est pas seulement le taux d’imposition. C’est surtout la relation des investisseurs avec leur portefeuille. Là où la simplicité dominait auparavant, l’administration, la planification fiscale et l’optimisation structurelle prennent désormais le dessus.

Selon Mathieu Hendrickx, la Belgique risque ainsi de perdre encore une partie de son attractivité comme pays d’investissement. À une époque où l’Europe tente justement d’attirer davantage de capitaux et d’esprit d’entreprise, il considère cette évolution comme préoccupante.

La grande question n’est donc pas de savoir si les investisseurs s’adapteront — ils le feront — mais quelles seront les conséquences de cette adaptation à long terme. Moins d’investissements actifs, davantage de structures complexes et peut-être même une fuite accrue des capitaux vers l’étranger : autant de scénarios qui sont aujourd’hui de plus en plus évoqués.

Et peut-être qu’une phrase de Hendrickx résume parfaitement l’essence du débat : « Même en tant que fiscalistes, nous ne sommes pas demandeurs d’une réglementation complexe et incohérente. »