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Que nous réserve 2022 sous l’angle fiscal ?
Calendar05 Apr 2022
Thème: Investir
Maison de fonds: Nagelmackers

Que nous réserve 2022 sous l’angle fiscal ? Comment vos placements bancaires pourraient-ils se voir impacter en 2022 ? Nagelmackers nous explique :

A l’heure actuelle, et outre l’introduction l’an passé d’une nouvelle taxe annuelle sur comptes-titres, l’année 2022 ne devrait pas réserver de changements majeurs pour la fiscalité de vos placements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez néanmoins un aperçu non exhaustif des mesures qui touchent vos placements.

Introduction en février 2021 d’une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres :

Pour rappel, cette nouvelle taxe touche les comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse le seuil d’un million d’euros sur une période de référence donnée. Cette première période s’est clôturée le 30 septembre 2021 et une nouvelle période de référence standard a donc débuté ce 1er octobre 2021 et se terminera le 30 septembre 2022.

Gel de l’indexation de certains paniers/avantages fiscaux :

L’épargne-pension, l’épargne à long terme, la tranche exonérée sur compte-épargne réglementé, les avantages fiscaux liés aux crédits hypothécaires, la quotité exemptée de précompte mobilier sur dividendes d’actions… Bien que ces niches fiscales subsistent, les montants des différents paniers et plafonds fiscaux ne seront pas indexés. Concrètement donc, ils sont les mêmes que ceux de l’an passé.

Extension de la communication vers le Point de Contact Central auprès de la BNB :

Depuis ce 1er janvier 2022, la communication à opérer par les banques est désormais plus régulière en termes de fréquence et plus étendue en termes de données à communiquer, incluant notamment des données chiffrées relatives aux soldes des comptes. En effet, la communication des soldes de comptes et des montants globalisés des contrats financiers pour les années 2020 et 2021 a eu lieu fin janvier 2022. Il est bon toutefois de rappeler que l’accès au PCC est strictement encadré par la loi.

Fin de la possibilité de régularisation fiscale (et sociale) permanente :

Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible de faire usage de cette voie.

Dirigeant d’entreprise ?

N’hésitez pas à consulter la publication de Nagelmackers.

Vous y retrouverez certains plafonds et barèmes fiscaux pour votre déclaration à l’impôt des sociétés ou encore en matière de versements anticipés.