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La réserve de liquidation : un régime fiscal favorable pour votre PME
Calendar07 Apr 2022
Maison de fonds: Nagelmackers

Depuis l'exercice fiscal 2015, les PME bénéficient d'un régime fiscalement avantageux pour affecter chaque année leur bénéfice comptable après impôts sur un compte de réserve distinct, c’est ce que l’on appelle la ‘réserve de liquidation’.

Comment votre société est-elle taxée ?

Au moment de la constitution de la réserve de liquidation, une cotisation distincte de 10% est due sur la réserve constituée. Si votre société respecte un délai d'attente de 5 ans pour distribuer la réserve de liquidation, vous ne devrez payer qu’un précompte mobilier de 5% contre 20% si la réserve de liquidation est distribuée pendant la période d’attente. Cela vaut donc la peine de tenir compte de ce délai pour le versement des dividendes.

En cas de dissolution de la société, la réserve de liquidation peut être distribuée sans précompte mobilier.

Comment rentabiliser la réserve constituée pendant la période d’attente ?

Si votre société dispose déjà de liquidités, il existe des alternatives en attendant la distribution de votre réserve de liquidation après 5 ans. Comment pouvez-vous rentabiliser la réserve constituée alors que les taux d'intérêt sont actuellement nuls, voire même négatifs ?

Nagelmackers a une vaste gamme de solutions. L’une de celles-ci est la gestion discrétionnaire, pour une gestion et un rendement optimaux des liquidités au sein de votre entreprise. Il existe également des fonds DBI où les plus-values et les dividendes de vos investissements en actions sont presque totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés.

Distribution de la réserve de liquidation

Vous pouvez verser la réserve de liquidation à titre de dividendes. Vous ne payez alors que 5% de précompte mobilier après la période de 5 ans. Par contre, si vous avez investi les fonds dans la société, vous pouvez transférer les investissements de la société dans votre patrimoine privé. Dans ce cas, vous ne devez pas vendre vos investissements.