L’Europe impose aux fonds d’investissement durables d’indiquer, d’ici le 1er janvier 2023, quelle part de leur portefeuille est « verte » conformément à la taxonomie de l’UE. « En soi, c’est une bonne chose, mais le cadre “vert” n’est malheureusement pas encore achevé et comporte également des activités non durables », déclare Hadewych Kuiper, Managing Director de Triodos Investment Management. « Ce qui implique que le score de durabilité d’un fonds ne sera pas encore totalement représentatif du caractère durable réel de ce fonds à partir de janvier 2023. »
Cette obligation s’inscrit dans le cadre du règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Ce dernier impose aux gestionnaires de portefeuille d’indiquer de quelle classe relève leur fonds d’investissement - en ce qui concerne les fonds durables, il s’agit de l’article 8 ou 9 du SFDR.
Pourquoi la réglementation actuelle défavorise-t-elle les fonds d’investissement durables ?
Les données d’entreprise ne sont pas encore disponibles de manière suffisante. Les grandes entreprises européennes ne commenceront à publier un rapport qu’à partir de l’année prochaine, tandis que les petites et moyennes entreprises ne sont absolument pas tenues de le faire. Les entreprises implantées dans des pays hors de l’UE échappent même complètement à cette obligation.
Un problème se pose avec les obligations d’État. De nombreux pays ne transmettent pas encore suffisamment d’informations concrètes, ce qui ne permet pas aux investisseurs de comparer ces obligations avec la description des activités durables qui figure dans la taxonomie. Le problème se pose plus particulièrement avec les obligations dites « vertes ».
La description de certaines activités environnementales n’est pas encore totalement définie dans la taxonomie et la taxonomie sociale n’en est encore qu’à ses balbutiements. « Cela peut donner lieu à une idée assez faussée lorsque nous devons indiquer le pourcentage du portefeuille qui est investi de manière durable conformément à la taxonomie de l’UE », indique Nikkie Pelzer, Impact Manager chez Triodos Investment Management.
À l’heure actuelle, les fonds qui investissent dans le gaz et l’énergie nucléaire pourraient obtenir un score plus élevé que les fonds réellement durables. Depuis le mois de juin, ces deux activités s’inscrivent en effet dans le cadre durable de la taxonomie de l’UE.
Les gestionnaires de fonds d’investissement durables (articles 8 et 9 du SFDR) sont tenus de publier de nombreuses données supplémentaires, avec tous les surcoûts que cela engendre. Ces fonds se retrouvent donc dans une position concurrentielle désavantageuse par rapport aux fonds dits « gris » conventionnels, qui relèvent de l’article 6 du SFDR. Certains gestionnaires de portefeuille préfèrent dès lors classer leurs fonds durables sous l’article 6. Hadewych Kuiper : « Cela n’est certainement pas le but du régulateur ! »
C’est la raison pour laquelle Hadewych Kuiper préconise d’imposer aussi, au minimum, à tous les fonds réguliers, la limite inférieure de la législation, à savoir de faire preuve de transparence sur l’étendue de l’impact négatif d’un portefeuille sur l’homme et l’environnement. Pour une transparence totale, il faudrait également disposer d’une taxonomie brune sur laquelle tous les opérateurs du marché financier seraient tenus de publier des informations. « Tous les investisseurs devraient savoir si leurs investissements portent de sérieux préjudices à l’homme et à l’environnement. »
