La Libyan Investment Authority (LIA), un fonds souverain indépendant, a entamé cette semaine une procédure d'arbitrage contre la Belgique. La LIA affirme, dans sa demande d'arbitrage, que les autorités belges sont intervenues dans les investissements de la LIA en violation du traité bilatéral d'investissement (TBI) conclu entre la Belgique et la Libye.
La demande de la LIA trouve son origine dans la saisie des fonds de la LIA en Belgique et dans un différend contractuel entre le prince Laurent de Belgique et l'État libyen concernant un projet de reboisement raté entre le Global Sustainable Development Trust (GSDT), une entité dirigée par le prince Laurent, et le ministère libyen de l'Agriculture sous le précédent régime libyen en 2008.
Par la suite, le litige entre la GDST et la Libye a été réglé, le ministère libyen de l'Agriculture ayant versé une compensation au GSDT. Toutefois, le GDST a intenté une action en justice devant les tribunaux belges contre l'État libyen afin de récupérer la somme de 67 millions d'euros au titre d'un prétendu « manque à gagner », de frais de justice et d'intérêts. Incapable d'obtenir un paiement de la part de la Libye en raison du fait qu'elle bénéficie de l'immunité souveraine, la GDST a cherché à exécuter le jugement en ciblant les fonds de la LIA déposés auprès de la société Euroclear en Belgique. Ces fonds avaient été gelés en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le sillage de la révolution libyenne.
Le Royaume de Belgique a ensuite introduit une demande officielle auprès du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de débloquer une partie des fonds de la LIA gelés en Belgique, mais les Nations Unies ont rejeté cette demande au motif que la LIA est indépendante de l'État libyen.
En conséquence, le GSDT a déposé en 2015 une plainte pénale pour blanchiment d'argent au sein d’Euroclear, où les fonds de la LIA ont été gelés. Le juge a engagé des poursuites à l’encontre d’Euroclear et, en 2021, contre la LIA et son président, le Dr Ali Mahmoud Hassan Mohammed (Dr. Ali). Il s'agit notamment d'un mandat d'arrêt émis par INTERPOL, qui a été récemment supprimé au motif que le litige est d'ordre politique et non pénal, et d'un mandat d'arrêt européen, que la LIA conteste. Depuis lors, les actifs et les liquidités appartenant à la LIA, ainsi que les intérêts et les dividendes qu'ils génèrent, sont restés gelés dans le cadre de l'enquête pénale. La LIA et son équipe juridique à Londres et en Belgique ont affirmé que les actions en cours du Prince Laurent et des autorités belges constituent un abus de pouvoir et de procédure et sont en violation du droit international, y compris en vertu du Traité bilatéral d'investissement entre la Belgique et la Libye. La demande d'arbitrage fait référence à des retards dans les audiences de tribunal et à l'accès aux documents d'enquête refusé par les autorités belges.
La LIA a lancé sa propre procédure pénale contre le Prince Laurent en Belgique, l’accusant de fraude, d’extorsion et de trafic d'influence. Cette affaire est en cours.
Kalilou Fadiga, de Harding Mitchell, l'avocat principal de la LIA dans l'affaire à Londres, a commenté la procédure d'arbitrage de la manière suivante :
« La LIA a fait part de ses préoccupations aux autorités belges à plusieurs reprises, mais nous affirmons qu'elles ont été largement ignorées et que nous n'avons eu d'autre choix que d'entamer cette procédure d'arbitrage.
« La LIA et son président ont été pris pour cible par le Prince Laurent et les autorités belges pour un différend qui ne les concerne pas, et des sanctions pénales ont été prises dans le cadre de ce que nous considérons comme un différend politique. Cela signifie que la LIA ne peut pas accéder à ses actifs et à ses investissements en Belgique et que la capacité de la LIA à remplir ses obligations au nom du peuple libyen reste entravée par les actions du Prince Laurent et des autorités belges. L'introduction d'une plainte en vertu d'un traité d'investissement constitue la prochaine étape de notre procédure judiciaire visant à obtenir réparation au nom de mon client. »
