Par Rosl Veltmeijer, gestionnaire de portefeuille chez Triodos Investment Management

La Commission européenne a proposé des modifications au règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), un cadre destiné à définir les informations à publier sur la durabilité des produits financiers en fonction de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte. Les objectifs du SFDR sont d'accroître la transparence, de lutter contre le greenwashing et de protéger les investisseurs. Les nouvelles propositions vont-elles assez loin ou manquent-elles leur cible ? ​ ​ ​

Parmi les changements les plus notables, citons l'introduction de trois catégories de produits d'investissement, à savoir « Durable », « Transition » et « ESG Basics », qui remplacent les classifications actuelles des fonds prévues aux articles 6, 8 et 9. D'autres changements importants concernent l'introduction d'exigences fondées sur des exclusions pour ces catégories et la suppression de l'obligation de déclaration des principaux effets négatifs (PAI) au niveau des entités.

À première vue, ces changements sont les bienvenus. En particulier l'introduction d'exigences fondées sur des exclusions, car cela permet de définir scientifiquement les préjudices, et la suppression de la déclaration au niveau des entités, car cela allégera considérablement la charge administrative au prix d'une perte minime de données utiles en matière de durabilité. Cependant, le diable se cache dans les détails.

Occasion manquée

Une occasion manquée importante dans la proposition est l'absence de conditions de concurrence équitables entre les produits d'investissement classés et non classés. Seuls les fonds classés sont tenus de divulguer des informations, les exigences de transparence passant de « ESG Basics » à « Transition », puis à « Sustainable ». Pour les fonds non classés, la divulgation reste volontaire.

La raison pour laquelle la transparence est exigée des fonds durables est qu'elle permet aux utilisateurs finaux de comprendre les dommages potentiels. Cependant, cette logique devrait s'étendre à tous les produits d'investissement, en particulier ceux qui ne sont pas classés, où la plupart des dommages peuvent se produire. À l'heure actuelle, la proposition exige effectivement des avertissements pour les produits durables, tandis que les produits potentiellement dangereux peuvent éviter la divulgation. Les produits non classés devraient être tenus de rendre compte des dommages qu'ils causent.

Exigences très souples

Pour être éligible aux catégories « ESG Basics », « Transition » et « Sustainable », 70 % du portefeuille doit être constitué conformément à l'allégation liée à la durabilité, c'est-à-dire à l'objectif poursuivi ou aux considérations liées à la durabilité qui sont appliquées. Si l'introduction d'un seuil est bienvenue, nous craignons que la proposition n'améliore pas suffisamment la clarté et la comparabilité pour les investisseurs de détail. Les exigences sont très souples et peuvent varier considérablement d'un fonds à l'autre.

La catégorie « ESG Basics », en particulier, est susceptible de donner lieu à du greenwashing, tout pouvant être interprété librement : proportion minimale d'actifs alignés, absence de résultat ex ante axé sur la durabilité et absence de précisions claires sur la manière d'évaluer l'intégration des critères ESG.

En outre, la catégorie « Transition » semble se concentrer sur la transition verte, négligeant la transition sociale tout aussi importante en raison de la complexité de l'élaboration et de la définition d'indicateurs mesurables. Il convient également de noter que les lignes directrices de l'AEMF relatives aux noms des fonds exigent un seuil de 80 %. Bien que les critères diffèrent, l'application de seuils différents pour les noms et les catégories de fonds peut prêter à confusion.

Nous saluons l'introduction et l'alignement des exclusions sur d'autres législations de l'UE. Cependant, pour les critères ESG de base, les critères restent faibles. Les activités financées peuvent toujours inclure des pratiques nouvelles et existantes liées aux combustibles fossiles (à l'exception du charbon et du lignite). Cela pourrait conduire les investisseurs à financer par inadvertance la plate-forme de forage d'une compagnie pétrolière sans qu'elle ait de plan de transition, en pensant que cet investissement est considéré comme conforme aux critères ESG.

Conclusion

La proposition constitue une amélioration par rapport à l'actuel SFDR. Néanmoins, elle ne remédie pas à l'absence de conditions de concurrence équitables et comporte certaines lacunes qui doivent être comblées afin de lutter contre le greenwashing. Sinon, les investisseurs risquent d'être induits en erreur et la finance durable ne pourra pas réaliser son véritable potentiel.