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Serez-vous taxés sur vos comptes-titres ?
Calendar05 Oct 2021
Thème: Investir
Maison de fonds: Nagelmackers

Interview avec Solange Saghbini, Sr Tax Advisor - Estate Planning à la Banque Nagelmackers.
Solange saghbini senior tax advisor
Solange Saghbini,
Sr Tax Advisor

La première période de référence de la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres, entrée en vigueur en février 2021, vient de se clôturer – la période de référence standard allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Petit rappel de ce que vous devez savoir sur cette taxe, présentée par le gouvernement comme une « cotisation de solidarité » visant à financer les soins de santé.

Solange, qui est concerné par cette nouvelle taxe ?

La taxe annuelle sur les comptes-titres concerne tous les types de contribuables : les personnes physiques ou morales, résidentes ou non-résidentes (sauf exceptions en cas de conventions préventives de double imposition ou d’exonération pour certaines personnes morales).

La taxe vise le compte-titres lui-même, indépendamment de la titularité du compte ou des droits économiques ou juridiques du ou des titulaires du compte. C’est une sorte de taxe d’abonnement annuelle qui frappe le compte-titre dès qu’un certain seuil est dépassé (un million d’euros de valeur moyenne sur une période de référence).

Quel est le principe de la taxation ?

Le principe est simple : une taxe de 0,15% est due à partir du 1er euro qui dépasse le seuil d’un million d’euros de valeur moyenne sur la période de référence. Dans les faits, on prend une « photo » de la valeur du compte à la fin de chaque trimestre de la période (31 mars, 30 juin et 30 septembre 2021 pour cette 1ère période de référence) et on calcule la moyenne. Une « photo » au 31 décembre 2021 sera aussi prise en compte pour la prochaine période de référence qui a donc déjà débuté ce 1er octobre 2021 et qui se terminera le 30 septembre 2022.

Tous les instruments financiers détenus en compte-titres sont repris dans le calcul de cette valorisation du compte-titres : actions, obligations, fonds d’investissement, liquidités, produits dérivés ou encore produits de type « trackers ». Chez Nagelmackers, et de longue date d’ailleurs, les liquidités des clients sont détenues sur un compte distinct. En pratique, ces liquidités n’entrent donc bien entendu pas en compte dans cette valorisation moyenne puisqu’elles ne sont tout simplement pas sur le compte-titres.

Côté exemption, les titres nominatifs, par essence non-détenus sur le compte-titres, restent exclus du champ d’application de cette taxe, de même que les produits de branche 21 et l’épargne-pension.

Y a-t-il une différence selon que l’on soit résident fiscal belge ou non?

En effet. Si vous êtes un résident fiscal belge, la taxe concerne aussi bien vos comptes-titres détenus en Belgique qu’à l’étranger. Alors que si vous êtes non-résident, seuls vos comptes-titres détenus en Belgique sont concernés par cette taxe.

Qu’en est-il si j’ai plusieurs comptes-titres ?

On parle bien ici de compte-titres et non pas de titulaire. Il n’y a donc pas de globalisation de la valorisation moyenne de l’ensemble des comptes-titres détenus par un même titulaire au sein de la banque sur une période de référence donnée (sauf application de la mesure anti-abus en cas de manœuvres d’évitement de la taxe, notamment par scission de compte-titres ou conversion au nominatif). Il n’y a pas non plus de globalisation entre institutions financières. Ce qui est l’élément clé de taxation est la détention d’un compte-titres dont la valorisation moyenne dépasse le million d’euros sur une période de référence.

Si le seuil d’un million d’euros par compte-titres est dépassé, la banque devra obligatoirement retenir la taxe sur cette valeur et la verser aux autorités fiscales. Cette retenue est libératoire. La banque vous transmettra un aperçu reprenant toute une série de données dont les modalités de calcul de la taxe et son montant.

Si vous détenez un compte-titres à l’étranger en tant que résident fiscal belge, il vous faudra, en principe, procéder vous-même au calcul de la base imposable (valorisation moyenne de votre compte-titres), au versement de la taxe due aux autorités fiscales et à l’introduction d’une déclaration fiscale spécifique.